Explication : Le Règlement sur la production et la mise en marché du dindon ne prévoit aucune durée maximale pour un bail de location de poulailler. Toutefois, selon l’article 69, le bail doit préciser le bâtiment loué ainsi que les dates de début et de fin de la location. Il doit également être transmis aux EVQ en même temps que la fiche de production associée à cette location et respecter les règles territoriales.
Toute modification au bail, ainsi que sa résiliation ou son annulation, doivent aussi être communiquées aux EVQ.